quel que soit son statut juridique, doit �tre immatricul�e au r�pertoire des m�tiers l'entreprise qui n'emploie pas plus de salari�s et qui exerce � titre vous n'employez pas plus de salari�s au moment de l'immatriculation (ou en cas de reprise d'une entreprise pr�c�demment immatricul�e au r�pertoire 

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pour se pr�valoir de la qualit� d'artisan, il est n�cessaire de remplir certaines conditions. un artisan peut exercer son activit� soit sous la forme l'immatriculation au r�pertoire des m�tiers. addthis social bookmark button. l'entreprise artisanale r�pond � deux crit�res cumulatifs : sa taille et la nature de  le r�pertoire des m�tiers est le registre public des artisans exer�ant une activit� professionnelle ind�pendante. il est g�r� par l'inpi au niveau aller � processus d'immatriculation au r�pertoire des m�tiers l'immatriculation de l'artisan se fera par de la chambre des m�tiers et de 

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liste des justificatifs n�cessaires aux formalit� d'entreprise. liste des pi�ces justificatives. votre d�claration doit �tre immatriculation. entreprise individuelle  cette activit� doit figurer sur une liste �tablie par d�cret, les m�tiers artisanaux �tant bien d�finis. aussi, au moment de l'immatriculation,  le cfe (centre de formalit� des entreprises) est le guichet unique aupr�s duquel le porteur de projet artisanal peut d�poser sa demande d'immatriculation, de la cma is�re vous d�livre un extrait d'immatriculation au r�pertoire des m�tiers suite � votre d�claration aupr�s du cfe. l'insee, quant � lui, vous attribue un 

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obligation d'immatriculation au r�pertoire des m�tiers pour tous les autoentrepreneurs exer�ant une activit� artisanale.le cfe g�re le r�pertoire des m�tiers, enregistre votre formalit� et la transmet aux. accueil>cr�er reprendre une entreprise>formalit�s immatriculation. vous souhaitez recevoir l'extrait d'immatriculation d'une entreprise artisanale de la r�gion des pays de la loire. de compl�ter les informations du this is the meta description of your form. you can use it for seo purposes.

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site d�di� aux entreprises artisanales de la chambre de m�tiers et de l'artisanat nord pasdecalais : cr�ation d'entreprises, transmission, immatriculation.justificatif d'exp�rience professionnelle dans le m�tier exerc� ( exemplaire par immatriculation d'une soci�t� comale au r�pertoire des m�tiers (rm) et  une fois ce num�ro port� au registre des m�tiers, la chambre des m�tiers �dite une carte d'immatriculation destin�e � prouver la l�gitimit� de l'immatriculation au r�pertoire des m�tiers (rm) s'effectue aupr�s du centre de formalit�s des entreprises (cfe) � la chambre de m�tiers et de l'artisanat 

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suivez nous. chambre de m�tiers et de l'artisanat de la dr�me. . avenue adolphe figuet, romanssuris�re votre future activit� d�pend des m�tiers de l'artisanat ? le centre de formalit�s des entreprises (c.f.e.) de la chambre de m�tiers et de l'artisanat est le 

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