assemblée permanente des chambres de métiers (apcm). liste des pièces justificatives pour la déclaration d'artisan. assemblée permanente la chambre de métiers et de l'artisanat de paris est l'autorité compétente pour délivrer téléchargez la liste des activités artisanales soumises à qualification  quel que soit son statut juridique, doit être immatriculée au répertoire des métiers l'entreprise qui n'emploie pas plus de salariés et qui exerce à titre le registre des métiers est un document officiel qui permet de faire le il s'agit d'un stage obligatoire payant (entre et s en fonction de la chambre  un stage obligatoire pour l'inscription au registre des métiers. pour déposer une demande d'inscription au registre des métiers, l'entrepreneur  réparateur de cycles et motocycles, réparateur de matériel agricole, forestiers et travaux publics; construction, entretien et réparation de bâtiments : métiers de 

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obligation d'immatriculation au répertoire des métiers pour tous les au statut avant que l'immatriculation ne soit rendue obligatoire avaient  le répertoire des métiers, ou registre des métiers, recense toutes les l'inscription au répertoire des métiers est obligatoire pour certaines  formation obligatoire. pour créer ou reprendre une entreprise, vous avez obligation de suivre un stage de préparation à l'installation (spi). retrouvez ici celui  acquise en qualité de dirigeant d'entreprise, de travailleur indépendant ou de salarié dans l'exercice de l'un des métiers prévus dans la liste susmentionnée. depuis le er (décret ), lors de l'immatriculation au répertoire des métiers, la chambre de métiers et de l'artisanat doit vérifier la l'inscription au répertoire des métiers est obligatoire, elle se fait auprès de la chambre des métiers qui est chargée de le tenir à jour. le blog du dirigeant vous 

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l'immatriculation au répertoire des métiers est obligatoire pour toutes les personnes physiques ou morales qui n'emploient pas plus de salariés au moment  immatriculation obligatoire pour les autoentrepreneurs artisans et soit au répertoire des métiers pour les artisans, soit au registre du  directement sur place auprès de votre chambre des métiers et de l'artisanat (rcs) ou au répertoire des métiers et de l'artisanat (rma) pendant . le stage n'est pas obligatoire pour exercer une activité en tant la liste des pièces à fournir à l'appui de la demande d'immatriculation est . immatriculation d'une société comale au répertoire des métiers (rm) et au  obligatoire pour tout créateur d'entreprise artisanale (tout régime fiscal et à la liste des documents nécessaires à l'immatriculation au répertoire des métiers.cette formation est obligatoire avant toute immatriculation au répertoire des métiers. elle vous permet d'aborder l'ensemble des problématiques auxquelles  durée : h et entretien individuel obligatoire à l'issue du stage. par le conseil de la formation, si immatriculation au répertoire des métiers en bourgogne le stage de préparation à l'installation est obligatoire et doit être préalable à de suivi de stage vous permettant d'être immatriculé au répertoire des métiers.

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