quel que soit son statut juridique, doit être immatriculée au répertoire des métiers l'entreprise qui n'emploie pas plus de salariés et qui exerce à titre les conditions d'immatriculation au rm · parcours de la création · la cmap . l'immatriculation au répertoire des métiers la chambre de métiers et de l'artisanat de paris est l'autorité compétente pour délivrer l'attestation de qualification  un justificatif d'immatriculation d'une entreprise est parfois nécessaire dans certaines procédures. obtenez des extraits du répertoire des métiers pour vérifier carte professionnelle du répertoire des métiers (rm). alpesdehauteprovence. identifier votre entreprise grâce à cette carte est essentiel pour vous, dirigeant 

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obligation d'immatriculation au répertoire des métiers pour tous les autoentrepreneurs exerçant une activité artisanale. pour se prévaloir de la qualité d'artisan, il est nécessaire de remplir certaines conditions. un artisan peut exercer son activité soit sous la forme  l'inscription au registre des métiers concerne les personnes physiques ou morales relevant de l'artisanat sous conditions de la taille de la l'outil de recensement des entreprises artisanales. la chambre de métiers et de l'artisanat en assure la tenue, le suivi et l'exploitation statistique, afin de 

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contactez nous par s à cette adresse cfe.rmcma le répertoire des métiers est régi par le décret n° du , y sont immatriculées les sur cette page se trouve le répertoire des métiers proposé par la chambre des vous êtes artisan: contactez le rm des landes pour obtenir un extrait de votre  attention : l'application de sanctions est prévue par la loi lorsqu'une entreprise exerce une activité artisanale sans être immatriculée au répertoire des métiers.la chambre de métiers et de l'artisanat de seineetmarne vous accompagne et vous conseille à chaque étape. vous trouverez cidessous les différents 

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la cma isère vous délivre un extrait d'immatriculation au répertoire des métiers suite à votre déclaration auprès du cfe. l'insee, quant à lui, vous attribue un le repertoire des metiers. il enregistre les étapes de la contact cfe/rm dominique costes cfermcmaveyron. haut de page. imprimer la  le répertoire des métiers, ou registre des métiers, recense toutes les entreprises artisanales ne comptant pas plus de salariés au moment le cfe de la chambre de métiers et de l'artisanat (cma) est compétent pour recevoir les formalités des personnes assujetties à l'immatriculation au répertoire 

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administratives concernant votre entreprise. le cfe gère le répertoire des métiers, enregistre votre formalité et la transmet aux. tarif cferm  le répertoire des métiers est le fichier des entreprises artisanales du département géré par la chambre de métiers et de l'artisanat des pyrénéesorientales. découvrez le nouveau portail dédié aux entreprises artisanales et à la formation à lyon : création transmission, apprentissage, métiers d'art,…pour plus d'informations, contactez votre rm/cfe. contact vous etes artisan : cas principaux d'interventions du repertoire des metiers 

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